2020 - Fiscalité internationale des redevances, un cluster de double impositionLes divergences d’interprétation entre la France et certains États d’Afrique sur le champ d’application des redevances (telles que définies par les conventions fiscales, autorisant l’État de source à pratiquer une retenue) font courir un risque de double imposition pour les entreprises françaises qui peuvent se voir corrélativement contester le droit à imputer en France les retenues prélevées à l’étranger.
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