Publications                 Cabinet Nouvion

2021 - Règlement des litiges fiscaux en Afrique francophone : quels modes alternatifs ?
Les lourdes conditions d’accès au contentieux fiscal de droit commun imposées par ce
Chro_Nouvion_AFRI_2021.pdf
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2020 - Fiscalité internationale des redevances, un cluster de double imposition
Les divergences d’interprétation entre la France et certains États d’Afrique sur le champ d’application des redevances (telles que définies par les conventions fiscales, autorisant l’État de source à pratiquer une retenue) font courir un risque de double imposition pour les entreprises françaises qui peuvent se voir corrélativement contester le droit à imputer en France les retenues prélevées à l’étranger.
Paroles-Experts_Afrique-2020_Cabinet Nou[...]
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2018 - Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés.
Cabinet Nouvion. Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.
NOUVION_Logistique internationale, entre[...]
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2017 - Cash pooling en Afrique francophone
Cabinet Nouvion. Décideurs Guide annuaire Afrique 2017
NOUVION_Cash pooling en Afrique francoph[...]
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2016 - Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA
Cabinet Nouvion. Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.
Les pactes d'actionnaires dans l'espace [...]
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2015 - Filialisation des succursales de sociétés étrangères en sociétés de droit OHADA
François Nouvion. Revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331)
Filialisation des succursales de société[...]
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2014 - Valeurs composées et valeurs subordonnées - réforme du nouvel Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales -
François Nouvion. Revue trimestrielle du Droit Africaine Recueil Penant n°887 (Juin 2014 n°887, 2014 p 221)
Article valeurs composées et valeurs su[...]
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2014 - OHADA, le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés du 30 janvier 2014
François Nouvion. Ecofin – Février 2014
OHADA - le point sur la réforme de l'Act[...]
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La réforme du droit OHADA des surêtés mobilières
La réforme du droit OHADA des surêtés mo[...]
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2013 - TVA en Afrique - les partenariats publics privés
TVA en Afrique - les partenariats public[...]
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2011- Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique Centrale (CEMAC)
Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com: Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).
Recueil Penant 1er trimestre 2011 - Fisc[...]
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2011 - Principles of taxation of the oil sector in central africa (CEMAC area)
Principles of taxation of the oil sector[...]
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