PROJETS INTERNATIONAUX

 

 It maintains an active projects practice and advises on both the financing and operation of major developments in the oil and gas sector. The firm is also notable for its tax advisory work, receiving particular recognition from clients for its knowledge of the subject. Impressed interviewees describe how "they are always up to date on the current laws, are proactive and find solutions."
Chambers and Partners

 

POSITIONNEMENT ET ATOUTS

 

  • Expertise juridique et fiscale de l’implantation : nous mettons notre expertise de la mise en place et du suivi de projets internationaux au service de nos clients qui souhaitent entreprendre avec la sécurité juridique et fiscale requises des projets complexes dans le monde, et en particulier dans les pays émergents d’Afrique ;
  • Connaissances sectorielles approfondies : nous conseillons les différents acteurs de projets internationaux et leur faisons bénéficier de notre solide expérience de diverses réglementations sectorielles en matière d’énergie (pétrole, mines, électricité, eau) et infrastructures (transport, télécommunications, construction) ;  
  • Profil bilingue et biculturel : Nos interventions sont assurées par des avocats français et étrangers maîtrisant couramment le français, l’anglais et l’espagnol et ayant une expérience significative de conseil en Afrique pour y avoir travaillé pendant de nombreuses années.

 

 

 

DOMAINES SPECIFIQUES DE COMPETENCE

  • Mise en place de projets internationaux 
    • Structuration (fiscal, douane, droit des sociétés, contrats) de l'implantation ; 
    • Rédaction, revue et négociation des contrats d’infrastructures (PPP, concessions et affermages) ;
    • Création de filiales et succursales ou acquisition d’entreprises existantes.
  • Accompagnement de projets internationaux 
    • Suivi fiscal et juridique (notamment en droit des sociétés) ;
    • Audits d’Etat et assistance à contrôles ;
    • Renégociations des contrats. 
  • Financements et réglementation bancaire
    • Mise en place de lignes de crédit et financements dédiés ;
    • Rédaction des contrats de sûretés et suivi des formalités ;
    • Revue des réglementations spécifiques des changes et bancaires.
  • Droit International des Affaires
    • Rédaction de contrats commerciaux ;
    • Recouvrement international (voir section contentieux). 
  • Audits juridiques et fiscaux (acquisitions et contrôles internes)

 

 

NOS CLIENTS

  • Groupes multinationaux français et étrangers (USA, UK, Singapour, Japon, Chine) cotés aux bourses de Paris, New-York, Londres, Tokyo et Singapour, intervenant dans les secteurs suivants : 
    • Pétrole & mines ;
    • Eau & environnement ;
    • Gestion portuaire ;
    • Construction BTP ; 
    • Banques et établissements financiers ;
    • Assurances. 
  • Groupes familiaux non cotés ayant des activités internationales, en particulier dans le secteur de l’exploitation forestière.

 

NOS INTERVENTIONS RECENTES

 

Afrique 

 

AFRIQUE DU SUD

  • Aide à l'implantation dans le pays, comprenant les implications juridiques et réglementaires de contenu local (B-BBEE) dans le secteur de l'eau.

ANGOLA

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation en Angola d'un courtier (broker) d' assurances présent dans le monde entier.
  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure en Angola (secteur du traitement de l'eau).

BÉNIN

  • Structuration fiscale du déploiement des activités ;
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Conseil fiscal pour l'intégration d'une société française d'ingénierie.
  • Structuration fiscale à l'établissement du stock pré-positionné de marchandises d’une société française.

BOTSWANA

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation au Botswana d'un courtier (broker) d'assurances présent dans le monde entier.

BURKINA FASO

  • Consultation pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure au Burkina Faso (secteur du traitement de l'eau). Assistance juridique et fiscale au jour le jour, jusqu'à l'achèvement du projet.
  • Structuration fiscale et juridique d'un projet d'infrastructure au Burkina Faso (réseau de pompes hydrauliques).

CAMEROUN

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Assistance en droit des sociétés, réglementaire et fiscal pour l'implantation d'une société d'ingénierie.  
  • Assistance en droit des sociétés et fiscalité pour l'ouverture de la succursale d'une société internationale (secteur de l'eau).
  • Conseil fiscal pour l'intégration d'une société française d'ingénierie.

CÔTE D'IVOIRE

  • Structuration et mise en place fiscale et juridique d'un apport partiel transfrontalier (France/Côte d'Ivoire);
  • Assistance juridique à l'implantation d'un groupe international américain.
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Structuration fiscale et juridique d'un projet d'infrastructure en Côte d’Ivoire (réseau de pompes hydrauliques).
  • Structuration fiscale de l'implantation d'un projet d'infrastructure urbaine et de sa concession d'exploitation.
  • Structuration fiscale et juridique de l'implantation d'un groupe anglais (secteur Technologies de l’Information).
  • Structuration fiscale à l'établissement d'un stock pré-positionné de marchandises pour une société française.
  • Assistance juridique et fiscale pour l’imposition en Côte d'Ivoire de la succursale d’une société française.

DJIBOUTI

  • Conseils sur la réglementation bancaire.

ETHIOPIE

  • Assistance juridique et fiscale à l'implantation d'un groupe international avec une présence mondiale (étude de faisabilité, structuration et mise en œuvre effective, limitations spécifiques des investissements étrangers).

GABON

  • Conseil fiscal dans l’acquisition de Shell Gabon par Assala Energy UK constituée par le fonds américain Carlyle (Deal of the Year 2018 – Revue the Banker) : prix d’acquisition 600.000.000 USD et refinancement de la dette 250.000.000 USD – 60 000 barrils/jour ;
  • Assistance fiscale lors de l'acquisition d'un opérateur pétrolier historique par une société française.
  • Conseil (audit et structuration) pour l'acquisition par un fonds, d'une participation dans un groupe forestier au Gabon.
  • Structuration juridique et fiscale de l'implantation d'une compagnie pétrolière.
  • Structuration juridique, réglementaire et fiscale du transfert d'actifs d'un groupe pétrolier avec des actifs gabonais.
  • Conseils sur les aspects juridiques d'une ligne de crédit revolving servant à financer des opérations pétrolières.
  • Structuration juridique et fiscale de l'apport d'une succursale gabonaise d'une société étrangère à une filiale gabonaise. Analyse de faisabilité et assistance pour la mise en place du projet.
  • Conseil (juridique et réglementaire) pour la mise en œuvre d'un programme de factoring.
  • Fusion de deux filiales d'une société internationale.
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Conseils fiscaux divers (fiscalité internationale et française).
  • Rédaction complète de contrats d’acheminement d’hydrocarbures.

GHANA

  • Conseils sur l'implantation - structuration juridique et fiscale - d'un projet d'infrastructures (usine de traitement de l'eau).
  • Structuration fiscale pour l'établissement d'un stock pré-positionné de marchandises pour une société française.

GUINÉE-BISSAU

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.

GUINÉE EQUATORIALE

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructures en Guinée Equatoriale (usine de traitement de l'eau).

LYBIE

  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructures en Libye (usine de traitement de l'eau).

MALI

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructures au Mali (réseau de pompes hydrauliques).

MALAWI

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation au Malawi d'un courtier (broker) d'assurances présent dans le monde entier.

MAROC

  • Structuration fiscale d'un projet de développement des infrastructures de transport public à Casablanca.

MOZAMBIQUE

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation au Mozambique d'un courtier (broker) d'assurances présent dans le monde entier.
  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure au Mozambique (secteur de traitement de l'eau).

NAMIBIE

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation en Namibie d'un courtier (broker) d'assurances présent dans le monde entier.

NIGER

  • Négociation du renouvellement d’un contrat de concession d’exploitation (secteur de l'eau).
  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure au Niger (réseau des pompes hydrauliques).
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.

NIGERIA

  • Analyse des restrictions relatives au contenu local (secteur pétrole et gaz) et assistance juridique pour l'implantation d'une société d'ingénierie au Nigeria.

RÉPUBLIQUE CENTROAFRICAINE

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.

RÉPUBLIQUE DU CONGO - Congo Brazzaville

  • Projet de construction et d’exploitation d'un port à Pointe-Noire.
    • Etude globale de faisabilité (cadre juridique, réglementaire et financier).
    • Négociation et rédaction du contrat de concession portuaire avec les autorités congolaises.
    • Structuration fiscale de l’opération.
  • Prise de contrôle inversée sur le Marché d’Investissement Alternatif de Londres (AIM) d'une société détenant des actifs/permis pétroliers :
    • Structuration juridique et fiscale de l’opération.
    • Négociation du contrat de cession.
    • Analyse des réglementations spécifiques (Pétrole et gaz).
    • Examen des documents de réadmission.
  • Cession d’actifs/permis pétroliers – structuration juridique et fiscale de l’opération
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Kinshasa

  • Assistance juridique pour la restructuration de la filiale locale d'un groupe international. Rédaction et revue des documents sociaux (OHADA).
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Recouvrement contentieux de créances.

RWANDA

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation au Rwanda d'un courtier (broker) d'assurances présent dans le monde entier.
  • Assistance (droit OHADA des sociétés) à la création de la filiale d'un groupe international au Rwanda.

SÉNÉGAL

  • Structuration fiscale et juridique d'un projet d'infrastructure au Sénégal (réseau de pompes hydrauliques).
  • Assistance à l'implantation d'un groupe international (structuration juridique et fiscale, suivi quotidien des opérations, conflits entre actionnaires).
  • Structuration fiscale d'un contrat « construction, gestion, transfert » (i.e. BOT - livraison des équipements et exploitation de la concession).
  • Structuration fiscale d'un contrat de livraison de logiciels pour le fonctionnement et la gestion du réseau électrique.
  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.

SIERRA LEONE

  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure en Sierra Leone (secteur du traitement de l'eau).

TCHAD

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Recouvrement contentieux de créances.

TUNISIE

  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure en Tunisie (secteur du traitement de l'eau).

TOGO

  • Conseils pour l'implémentation d'une solution de bancassurance pour le compte d'un établissement financier international.
  • Structuration fiscale et juridique d'un projet d'infrastructure au Togo (réseau de pompes hydrauliques).
  • Structuration fiscale à l'établissement d'un stock pré-positionné de marchandises pour une société française.

OUGANDA

  • Structuration juridique et fiscale d'un projet d'infrastructure en Ouganda (secteur du traitement de l'eau).

ZAMBIE

  • Structuration fiscale d'un projet d'infrastructure en Zambie (secteur du traitement de l'eau).
  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation en Zambie d'un courtier (broker) d'assurances présent dans le monde entier.

ZIMBABWE

  • Assistance juridique et fiscale pour l'implantation au Zimbabwe d'un courtier (broker) d' assurance présent dans le monde entier.

 

Asie

CHINE

  • Assistance à des groupes chinois pour leurs investissements en Afrique.

JAPON

  • Assistance à des groupes japonais pour leurs investissements en Afrique.

SINGAPOUR

  • Assistance à des groupes singapouriens pour leurs investissements en Afrique.

VIETNAM

  • Étude d’implantation - projet d'infrastructure.

87, avenue Kléber

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