Le Cabinet Nouvion regroupe des professionnels du droit exerçant leur activité dans le cadre de projets internationaux, en particulier sur le continent africain.

 

L’activité du Cabinet se concentre particulièrement sur le conseil, dans les domaines majeurs du droit des entreprises que sont le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des contrats (publics et privés), ainsi que le droit des financements.

 

Les équipes du Cabinet assistent également leurs clients dans leurs contentieux, aussi bien fiscaux (contrôles fiscaux et audits de coûts pétroliers) que juridiques (litiges et recouvrement).

 

 

"The Cabinet Nouvion brings together a team of highly experienced legal and tax specialists practicing in the field of international projects in Africa. Impressed interviewees describe how "they are always up to date on the current laws, are proactive and find solutions."
Chambers and Partners

Actualités :

 

- François Nouvion a animé en 2020 le cours de Fiscalité de l'énergie au sein du Master 2 Droit de l'énergie de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

- Publication "Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés" - Cabinet Nouvion. Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.

 

- Publication "Cashpooling en Afrique francophone" - Cabinet Nouvion. Décideurs Guide annuaire Afrique 2017 ;

 

- Publication. "Droit des sociétés en Afrique [Ohada]" – Collection LGDJ 2e édition Alain Fénéon (2017) : François Nouvion est l'auteur de la partie "Impot sur les sociétés" ;

 

- François Nouvion est un des intervenants de la journée d'information sur "Exporter et/ou s'implanter dans l'espace OHADA. Les aspects Juridiques et Fiscaux d'une implantation en Afrique Subsaharienne". (La Maison de l'Afrique à Paris - 26 Octobre 2017) ;

 

- François Nouvion est l'intervenant principal de la journée d'information sur "Investir en Afrique francophone - espace OHADA. Cadre juridique et fiscal". (Cambra de comerç à Barcelone - Juin 2017).

 

Publications précédentes

 

- 2016 "Les pactes d'actionnaires dans l'espace Ohada: enjeux et prespectives" - Cabinet Nouvion.  Décideurs Guide annuaire Afrique 2016 ;

 

- 2015 "Filialisation des succursales de sociétés étrangères en société de droit OHADA - Aspects juridiques et enjeux fiscaux" - François Nouvion. Revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331) ;

 

- 2015 "Quelques clés pour un investissement réussi en Afrique francophone" - Cabinet Nouvion. Décideurs: Stratégie Finance Droit - Guide Afrique 2015 ;

 

- 2014 "Valeurs mobilières composées et subordonnées: réforme du nouvel Acte OHADA sur les sociétés commerciales" - François Nouvion. Revue trimestrielle du Droit Africaine (Juin 2014 n°887, 2014 p 221).

 

(voir rubrique "Publications")

 

27, rue Dumont d'Urville

75116 Paris

Téléphone

+33 1 44 43 00 70

Fax

+33 1 47 20 57 70

Courriel

contact@cabinet-nouvion.com