FISCALITÉ

 

POSITIONNEMENT ET ATOUTS
 
Nous mettons à la disposition de nos clients notre expérience dans l’élaboration de stratégies fiscales et la gestion de contrôles et contentieux fiscaux, tant en France qu’à l’étranger. 
 
Le savoir-faire de nos équipes est le fruit d’une expérience acquise, en France mais également à l’étranger, auprès de nombreuses entreprises opérant dans tous les secteurs d’activités. Notre panel de clientèle est diversifié, il couvre plusieurs domaines d’activité et toute taille d’entreprises. 

 

 
 
DOMAINES SPECIFIQUES DE COMPETENCE
 
  • Implantation internationale de sociétés françaises
    • Structuration fiscale de l’investissement selon les objectifs spécifiques poursuivis (filiale vs succursale, gestion des intercos, problématiques de retenue à la source, TVA & douanes, fiscalité des projets « clés en mains », régimes incitatifs, fiscalité sectorielle pétrole & mines) ;
    • Assistance à l’établissement (immatriculations) et suivi des obligations fiscales.

 

  • Implantation en France de sociétés étrangères
    • Structuration fiscale de l’investissement en France selon les objectifs spécifiques poursuivis ;
    • Assistance au suivi des obligations fiscales en France.

 

  • Opérations d’acquisition (revues fiscales d’acquisition et rédaction de rapports de due diligence, négociation des clauses fiscales des contrats d’acquisition, structurations fiscales d’acquisition).

 

  • Contrôle fiscal et contentieux fiscal
    • Assistance des entreprises en phase précontentieuse et contentieuse concernant notamment des contrôles en matière d’impôt sur les sociétés, TVA et taxes locales ;
    • Assistance des personnes physiques en matière de contrôles fiscaux personnels (ESFP).

 

  • Gestion fiscale
    • Conseil et suivi quotidien de la situation fiscale des sociétés et groupes de sociétés (financements et relations intragroupes, restructurations, intégration fiscale) ;
    • Audit de la situation fiscale des sociétés (identification et suivi des risques fiscaux).

 

  • Fiscalité personnelle
    • Fiscalité patrimoniale des personnes physiques (ISF, transmission d’entreprises, donations & successions) ;
    • Négociation de « Management Package ».

 

NOS DERNIERES INTERVENTIONS EN 2019/2020
  • Gestion en France de divers contrôles et contentieux fiscaux de sociétés françaises et de personnes physiques :
    • Contentieux fiscal : Recours devant la CEDH (20.000.000 € en base) ;
    • Réclamation contentieuse et recours en cours devant le Tribunal Administratif (2.300.000 € en base) ;
    • Contentieux du recouvrement en France d'un ATD par une administration fiscale étrangère (78.000.000 € en droits) ;
    • Vérification fiscale et recours hiérarchiques contre des redressements en France d'activités pétrolières à l'étranger (1.100.000 € en base) ;
    • Vérification fiscale et recours hiérarchiques contre des redressements en France en matière de TVA (1.000.000 € en droits) ;
    • Contentieux taxe de 3% devant le TGI de Nice ;
    • Assistance à taxation d'office de sociétés étrangères se voyant caractériser un établissement stable en France (sociétés web, agents de joueurs) ;
    • Plusieurs contentieux contre des perquisitions fiscales (L16B) ;
    • Réclamations contentieuses ;
    • Assistance à vérifications (en cours) de plusieurs compagnies pétrolières (anglaises) pour leurs opérations en Afrique francophone.  
  • Structuration fiscale de l’implantation de diverses entreprises françaises en Afrique (Afrique du Sud, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gabon, Ouganda, Sénégal) et Asie (Vietnam). Voir la rubrique projets internationaux ;
  • Stratégie et analyse fiscale patrimoniale internationale :

o Diverses études de résidence fiscale ;

o Successions internationales ;

o Exit tax ;

o IFI des non-résidents.

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