CONTENTIEUX INTERNATIONAUX

POSITIONNEMENT ET ATOUTS

 

Notre Cabinet accompagne ses clients dans le cadre de contentieux de toute nature devant les juridictions françaises et étrangères selon les règles de compétences territoriales applicables et celles relatives à la représentation des intérêts de notre client en France et à l’étranger.

Notre objectif est d’assurer la sauvegarde et la protection des intérêts matériels et financiers de nos clients dans le cadre de litiges nés de la vie des affaires, notamment en France et sur le continent africain.

 

Contentieux internationaux

 

DOMAINES SPECIFIQUES DE COMPETENCE 

  • Suivi des dossiers contentieux : rédaction des actes de procédure : assignation, requête et conclusions ; mais aussi en matière fiscale : réclamations contentieuses, mémoires et requêtes ;
  • Plaidoiries ;
  • Procédures de recouvrement des créances clients et de tout autre débiteur ;
  • Mise en œuvre de saisies et mesures conservatoires ;
  • Demande d’exequatur de jugements internationaux ;
  • Procédure d’arbitrage international.

 

NOS DERNIERES INTERVENTIONS

 

Contentieux International  

  • Assistance à recouvrement d'une créance commerciale devant les tribunaux français et gabonais (3.000.000 ) ;
  • Assistance dans le cadre d'un litige entre actionnaires (France/Sénégal) ;
  • Diverses assistances dans le cadre de recouvrements à l'encontre d'États ;
  • Défense des intérêts d’un actionnaire majoritaire dans le cadre d’une liquidation judiciaire en Afrique Centrale ;
  • Arbitrage international dans le cadre de la cession d'intérêts dans une société portuaire internationale basée en Afrique ;
  • Saisies conservatoires des comptes en banque et aéronefs d’une compagnie aérienne africaine d'Afrique Centrale ;
  • Défense des intérêts du repreneur d’une société forestière en redressement judiciaire en Afrique Centrale.

Contentieux France 

  • Gestion de nombreux contentieux fiscaux devant les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d'Appel. Voir rubrique fiscalité ;

  • Plusieurs procédures d’exequatur en France de décisions rendues par des juridictions étrangères.

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